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Quinze constitutionnalistes, parmi les plus réputés, fêtent le cinquantième anniversaire des institutions de la Ve République. Ils dressent le bilan de l´application du texte et de ses évolutions sur un demi-siècle de vie politique. Une réflexion menée au moment où le débat sur la modernisation des institutions est initié. Le sommaire : Avant-propos (Olivier Cazenave) Introduction : Le bel âge constitutionnel (Pascal Jan) Unité, souveraineté, égalité : des principes fortement aménagés (Anne Levade) - L´identité dans la continuité ou une certaine idée de la République - L´idée républicaine repensée ou la diversité dans l´unité La République décentralisée (Jean-François Brisson) - La carte de la décentralisation : unité et continuité - La décentralisation à la carte : entre pluralisme et diversité La revanche des partis politiques (Pierre Bréchon) - Des acteurs structurants du système politique - Bipolarisation et bipartisme - Des partis politiques présidentialisés Un Président qui gouverne (Jean Gicquel) - La verticalité du pouvoir d´État - L´effectivité du pouvoir d´État Le Gouvernement, un simple exécutant ? (Jean Massot) - Émancipation et nouvelles contraintes - Un Gouvernement subordonné au Président de la République - Le Gouvernement, au cour de l´exécutif L´administration subordonnée ? (Jacques Chevallier) - Une subordination renforcée - Une subordination relativisée Que reste-t-il du parlementarisme rationalisé ? (Guy Carcassonne) - Reconsidérer - Étendre La désacralisation de la loi (Jean-Pierre Camby) - La loi subordonnée à la hiérarchie des normes - La loi confortée par la demande de législation - La loi dévalorisée par la saturation L´irresponsabilité des pouvoirs (Pierre Avril) - Sanction : de la responsabilité parlementaire à la responsabilité devant les électeurs - Imputation : fin du Premier ministre fusible ? - Alternative : de la responsabilité politique à la responsabilité pénale ? - L´autre face de la responsabilité : une éthique ? La responsabilité pénale des gouvernants (Dominique Chagnollaud) - La responsabilité pénale des ministres : toujours plus... - La responsabilité civile et pénale du chef de l´État : revirements et faux-semblants Des droits et des libertés mieux garantis (David Szymczak) - La garantie des droits : l´affirmation graduelle d´une véritable juridiction constitutionnelle - Les droits garantis : l´édification empirique d´une véritable charte constitutionnelle des droits et libertés Justice, juges et pouvoir (Pascal Jan) - La fragilité persistante de l´autorité judiciaire - L´ancrage constitutionnel d´une justice administrative indépendante - L´émancipation réussie du Conseil constitutionnel De l´utilité des organismes consultatifs (Vincent Dussart) - Une institution inachevée : le Conseil économique et social - Le Conseil d´État au cour de l´État républicain - La Cour des comptes entre assistance et contrôle L´insaisissable figure du citoyen (Geneviève Koubi) - Évolution contingente du statut de citoyen - Configurations nouvelles de la citoyenneté Les dispositions non appliquées de la Constitution (Pierre Mouzet) - Qu´est-ce qu´une disposition inappliquée ? - Qu´est-ce qu´une disposition inapplicable ? Conclusion : Quel avenir pour la Ve République ? Enjeux et incertitudes de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (Pascal Jan) Annexes : - Les jurisprudences relatives à l´article 55 de la Constitution - Chronologie institutionnelle et politique - Les révisions constitutionnelles depuis 1958 - Bibliographie Pascal Jan (Auteur) - Paru le 03/09/2008 chez Documentation Francaise Livre > Revue, Documentation Francaise<
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Buch in der Datenbank seit 2014-10-02T09:33:36+02:00 (Berlin) Detailseite zuletzt geändert am 2020-10-30T16:34:25+01:00 (Berlin) ISBN/EAN: 3303331952817
Alternative Schreibweisen und verwandte Suchbegriffe: Autor des Buches: jan Titel des Buches: veme
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