[EAN: 9782711032952], Neubuch, [PU: LEXISNEXIS], DROIT, Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment :La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des m… Mehr…
[EAN: 9782711032952], Neubuch, [PU: LEXISNEXIS], DROIT, Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment :La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;Le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ;La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;Le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ;Le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ;Les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;L'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ;L'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété. - Nombre de page(s) : 1724 - Poids : 1064g - Genre : Droit CODES BLEUS<
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[EAN: 9782711032952], Neubuch, [PU: LEXISNEXIS], DROIT, Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment :La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;Le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ;La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;Le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ;Le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ;Les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;L'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ;L'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété. - Nombre de page(s) : 1724 - Poids : 1064g - Genre : Droit CODES BLEUS<
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Buch in der Datenbank seit 2020-06-19T14:14:35+02:00 (Berlin) Buch zuletzt gefunden am 2021-01-24T00:16:43+01:00 (Berlin) ISBN/EAN: 2711032957
ISBN - alternative Schreibweisen: 2-7110-3295-7, 978-2-7110-3295-2 Alternative Schreibweisen und verwandte Suchbegriffe: Autor des Buches: gareau michel
