2014, ISBN: 9782804463137

Aprs la plus longue crise de l'histoire politique de la Belgique, la sixime rforme de l'tat (2012-2014) a ncessit la rvision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles … Mehr…

Aprs la plus longue crise de l'histoire politique de la Belgique, la sixime rforme de l'tat (2012-2014) a ncessit la rvision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l'adoption de trs nombreuses lois spciales, lois ordinaires et conventions de coopration entre l'tat fdral, ses Communauts et ses Rgions. Le prsent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette rforme apporte au droit constitutionnel d'un tat certes frapp de plein fouet par des revendications indpendantistes, mais confront dans le mme temps l'europanisation de son systme juridique, l'internationalisation des droits fondamentaux et l'universalisation des proccupations conomiques, cologiques et scuritaires. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la thorie juridique, ce livre se caractrise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d'une thorie gnrale des droits et liberts en droit belge, par l'inclusion des donnes des droits international et europen dans le cadre constitutionnel et par le rexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l'Union europenne. Premier prcis de droit constitutionnel belge en langue franaise intgrant l'ensemble des modifications rsultant de la nouvelle rforme de l'tat, il tient compte des derniers dveloppements de l'actualit lgislative et jurisprudentielle. Il est conu pour rpondre aux besoins des tudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l'assise juridique de l'tat et de son pouvoir intressent. Law Law eBook, Primento Digital Publishing<

2014, ISBN: 9782804463137

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Aprs la plus longue crise de l'histoire politique de la Belgique, la sixime rforme de l'tat (2012-2014) a ncessit la rvision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l'adoption de trs nombreuses lois spciales, lois ordinaires et conventions de coopration entre l'tat fdral, ses Communauts et ses Rgions. Le prsent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette rforme apporte au droit constitutionnel d'un tat certes frapp de plein fouet par des revendications indpendantistes, mais confront dans le mme temps l'europanisation de son systme juridique, l'internationalisation des droits fondamentaux et l'universalisation des proccupations conomiques, cologiques et scuritaires. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la thorie juridique, ce livre se caractrise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d'une thorie gnrale des droits et liberts en droit belge, par l'inclusion des donnes des droits international et europen dans le cadre constitutionnel et par le rexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l'Union europenne. Premier prcis de droit constitutionnel belge en langue franaise intgrant l'ensemble des modifications rsultant de la nouvelle rforme de l'tat, il tient compte des derniers dveloppements de l'actualit lgislative et jurisprudentielle. Il est conu pour rpondre aux besoins des tudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l'assise juridique de l'tat et de son pouvoir intressent. Law Law eBook, Primento Digital Publishing<